NOS CONDITIONS GENERALES 

 

 

PIECES DETACHEES :

- Les pièces détachées "neuve d'origine" sont des pièces Citroën d'époque dans leur emballage d'origine.

- Les pièces détachées "neuve" sont des pièces modernes refabriquées. Nous ne vendons que la meilleure qualité de refabrication.

- Les pièces "occasion" sont des pièces ayant été démontées sur des véhicules. Nous n'avons gardé que celles en bon état sans traces d'usure prononcées.

- les pièces "occasion rénovée" sont des pièces démontées sur des véhicules et qui ont été nettoyées, repeintes et reconditionnées ( voir graissées ) par nos soins.

 

LIVRAISON ET RETOUR DE MARCHANDISE

 

Le transport de votre colis :

Le colis est expédié dans un délai de 3 jours ouvrés après réception et confirmation du réglement par la banque.

Nous livrons dans le monde entier à l'exception de: Syrie, Iran, Irak, Libye, Afghanistan, Corée du Nord et de manière générale tout pays en guerre ou en situation de catastrophe naturelle.

Nous nous réservons le droit de refuser l'envoi à un client n'ayant pas acquité, partiellement ou totalement, ses factures précédentes.

Les articles électrique ou électroniques ne sont ni repris ni échangés.

Les pare-brises et glaces de vitre ne sont pas expédiés. Pièces à venir chercher sur place.

Pour certaines pièces il sera procédé à un échange standard ou au dépôt d'une caution. ceci est notifié sur la fiche descriptive de l'article.

Les articles sont repris et échangés sous réserve d'erreur manifeste et avérée de notre part par rapport au type du véhicule ou du caractère défectueux de la dite pièce. Les frais de port retour sont à la charge du client. En aucun cas il ne sera procédé à un remboursement en espèce, chèque ou CB. Dans certains cas exceptionnels, le remboursement pourra se faire sous forme d'avoir valable 3 mois.

LA COMMANDE MINIMUM EST DE 50 EUROS HT. hors frais de port.

Une assurance facultative de transport est la charge de l'acheteur ( option proposée au moment du paiement et valable uniquement en France métrpolitaine )

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

§ 1 réserve de propriété

L’ATELIER 524 conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

§ 2 garanties et service après-vente

1. Garantie des produits - clientèle particulière

Indépendamment de la garantie commerciale consentie à certains produits vendus sur notre site, L’ATELIER524 reste tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l'application des garanties légales de conformité et de vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Les produits vendus d’occasion sont garantis 6 mois.

2. Garantie des produits - clientèle professionelle

votre garantie après vente sur le produit est valable un an en cas de défaut de qualité du produit, excepté tout vice caché dont nous aurions eu connaissance, ainsi que demande d’indemnisation et garanties commerciales particulières. Ces exceptions sont soumises aux conditions légales.

§ 3 limites des responsabilités

Nous déclinons toute responsabilité en cas de négligence, exceptées les obligations contractuelles concernant les dommages aux personnes, les garanties et réclamations soumises à la loi sur la responsabilité des produits. Cette exception est également valable pour toute négligence de nos employés. Les obligations contractuelles comprennent, en particulier l'obligation de vous remettre l’objet du contrat et vous en donner propriété. En outre, l'article doit vous être remis sans défauts ni lacune.

§ 4 Juridiction

La juridiction pour tout litige résultant du présent contrat est celle du siège de notre société.

§ 5 annulation de contrat


Vous pouvez annuler votre contrat sous 15 jours sans avoir à mentionner les raisons de l’annulation. L’annulation doit être remise par écrit (lettre, fax, e-mail) ou en retournant la marchandise si celle-ci vous est remise avant la date limite. Le délai commence dès la réception de la notification par écrit, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (dans le cas de livraison répétée de marchandises semblables pas avant la réception de la première livraison partielle). Toute annulation est soumise à délai après nos obligations en vertu de l'article 246 § 2 en accord avec § 1 alinéas 1 et 2 de la loi sur l’information aux consommateurs et nos obligations conformément au § 312 alinéa 1 . Cette période de révocation doit être suffisante pour envoyer l’annulation ou l’objet. Toute annulation doit être envoyée à :

L’ATELIER 524
ZI TECHNISUD
103, RUE HILAIRE DE CHARDONNET
38000 GRENOBLE
FRANCE

Contact : atelier524@atelier524.com
Tel : 04.76.89.57.58

§ 6  règles suivant toute annulation

En cas d'annulation tous les avantages perçus (par exemple des intérêts) doivent être rendus. Si vous n’êtes pas en mesure de nous rendre tout ou partie de l’objet, ou seulement dans un état détérioré, vous devrez nous verser une indemnisation correspondant à la valeur perdue. En cas de remise en main de l’objet, cette close ne s'applique pas si la détérioration est due seulement à un examen de l’objet - tel qu’il aurait été possible de le faire au magasin. En outre, vous pouvez éviter l'obligation de verser une indemnité si vous ne mettez pas l’objet en service.
L’objet est retourné à vos risques sous 1 délai de 15 jours. Les frais de port pour un retour sont à votre charge.

§ 7 conditions particulières

L’annulation de contrat et le retour ne peuvent pas être effectués pour toute marchandise produite selon les spécifications du client ou clairement adaptées aux besoins personnels de celui-ci ou pour les marchandises qui en raison de leur état ne sont pas transportables ou dont la date de péremption est passée.

 

Protection des données

 

§ 1 règle générale

Vos données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées bancaires) sont protégées par les lois françaises et européennes. Nous vous informons ici de la manière et des buts de l’enregistrement de vos données personnelles. Ces informations ne concernent que les données recueillies sur notre site et en aucun cas nous ne sommes responsables des données recueillies par tout site extérieur qui vous aurait transmis nos coordonnées.

§ 2 enregistrement automatique de données

Les données suivantes sont recueillies pour des raisons techniques à chaque visite sur notre site:

  • adresse du site Internet qui vous a conduit à notre site.
  • sites Internet que vous gardez ouverts 
  • date et heure de votre visite

Ces données ne permettent la transmission d’ aucune donnée personnelle et ne sont recueillies que dans un but de statistiques.

§ 3 informations sur les cookies (témoins)

  1. Nous utilisons des cookies dans le seul but d’optimiser l’utilisation de notre site Internet. Ces cookies sont des fichiers témoins informatiques enregistrés sur votre ordinateur. Il sont effacés de la mémoire de votre ordinateur à chaque fois que vous fermez votre navigateur. D’autres cookies restent enregistrés sur votre ordinateur et permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite. Ceci facilite votre recherche et permet de mieux vous guider sur notre site.
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§ 4 Informations personnelles

Sur demande vous avez la possibilité de recevoir par écrit les informations que nous enregistrons concernant votre personne ou votre pseudonyme. Vous avez le droit de nous demander de corriger, de bloquer ou d’effacer ces informations. Pour cela écrivez nous à atelier524@atelier524.com