Terms and conditions of sales

PART CATEGORIES :

 * "Factory sealed" parts are original Citroen new parts.

 * "New" parts are top quality, remanufactured modern parts. We only sell the best quality.

 * "2nd hand" parts have been dismantled from end-of-life vehicles. We only keep those in good condition and with reasonable wear.

 * "Renovated 2nd hand" parts have been dismantled from end-of-life vehicules and then remanufactured by L'Atelier 524.

 * In the estate, racing, convertible & Chapron categories you will only find the specific parts for those cars.

 * We have many rare parts which are not all referenced on our website. Please do not hesitate to contact us by email for any further information you should require.

 DELIVERY AND RETURNS

  Your order will be dispatched within 3 business days once our bank has confirmed your payment

We deliver worldwide except to Syria,Iran,Irak,Libya,North Korea and any countries at war or suffering from natural disasters.

We reserve the right to refuse to dispatch orders to clients with outstanding payments.

Electronic or electrical parts will not be refunded or exchanged.

We cannot deliver windscreens/windshields, rear or side windows. You must come and collect them at our garage. 

Concerning "standard exchange part" ordering: You must order the part on our website and  send us the old part. Once received we will send you the remanufactured part.

If you do not have the old part, we will ask you to pay a deposit whose price you can find on the article description.

Parts will be refunded or exchanged if we have made an error or if the part is faulty. The shipping costs for returns are at the customer’s expense. We will never refund in cash, by cheque or credit card. In exceptional circumstances, the refund could be  in the form of a credit for a future purchase on our site valid for 3 months .

Our minimum order is 50 euros excluding VAT and carriage.

GENERAL SALES CONDITIONS

( Only available in French. If you want a translation, please send us an email )

§ 1 réserve de propriété

 L’ATELIER 524 conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

§ 2 garanties et service après-vente

1. Garantie des produits - clientèle particulière

Indépendamment de la garantie commerciale consentie à certains produits vendus sur notre site, L’ATELIER524 reste tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l'application des garanties légales de conformité et de vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Les produits vendus d’occasion sont garantis 6 mois.

2. Garantie des produits - clientèle professionelle

votre garantie après vente sur le produit est valable un an en cas de défaut de qualité du produit, excepté tout vice caché dont nous aurions eu connaissance, ainsi que demande d’indemnisation et garanties commerciales particulières. Ces exceptions sont soumises aux conditions légales.

§ 3 limites des responsabilités

Nous déclinons toute responsabilité en cas de négligence, exceptées les obligations contractuelles concernant les dommages aux personnes, les garanties et réclamations soumises à la loi sur la responsabilité des produits. Cette exception est également valable pour toute négligence de nos employés. Les obligations contractuelles comprennent, en particulier l'obligation de vous remettre l’objet du contrat et vous en donner propriété. En outre, l'article doit vous être remis sans défauts ni lacune.

§ 4 Juridiction

La juridiction pour tout litige résultant du présent contrat est celle du siège de notre société.

§ 5 annulation de contrat

Vous pouvez annuler votre contrat sous 15 jours sans avoir à mentionner les raisons de l’annulation. L’annulation doit être remise par écrit (lettre, fax, e-mail) ou en retournant la marchandise si celle-ci vous est remise avant la date limite. Le délai commence dès la réception de la notification par écrit, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (dans le cas de livraison répétée de marchandises semblables pas avant la réception de la première livraison partielle). Toute annulation est soumise à délai après nos obligations en vertu de l'article 246 § 2 en accord avec § 1 alinéas 1 et 2 de la loi sur l’information aux consommateurs et nos obligations conformément au § 312 alinéa 1 . Cette période de révocation doit être suffisante pour envoyer l’annulation ou l’objet. Toute annulation doit être envoyée à :

L’ATELIER 524
ZI TECHNISUD
103, RUE HILAIRE DE CHARDONNET
38000 GRENOBLE
FRANCE

Contact : atelier524@atelier524.com
Tel : 00.33.04.76.89.57.58

§ 6  règles suivant toute annulation

En cas d'annulation tous les avantages perçus (par exemple des intérêts) doivent être rendus. Si vous n’êtes pas en mesure de nous rendre tout ou partie de l’objet, ou seulement dans un état détérioré, vous devrez nous verser une indemnisation correspondant à la valeur perdue. En cas de remise en main de l’objet, cette close ne s'applique pas si la détérioration est due seulement à un examen de l’objet - tel qu’il aurait été possible de le faire au magasin. En outre, vous pouvez éviter l'obligation de verser une indemnité si vous ne mettez pas l’objet en service.
L’objet est retourné à vos risques sous 1 délai de 15 jours. Les frais de port pour un retour sont à votre charge.

§ 7 conditions particulières

L’annulation de contrat et le retour ne peuvent pas être effectués pour toute marchandise produite selon les spécifications du client ou clairement adaptées aux besoins personnels de celui-ci ou pour les marchandises qui en raison de leur état ne sont pas transportables ou dont la date de péremption est passée.

Protection des données

§ 1 règle générale

Vos données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées bancaires) sont protégées par les lois françaises et européennes. Nous vous informons ici de la manière et des buts de l’enregistrement de vos données personnelles. Ces informations ne concernent que les données recueillies sur notre site et en aucun cas nous ne sommes responsables des données recueillies par tout site extérieur qui vous aurait transmis nos coordonnées.

§ 2 enregistrement automatique de données

Les données suivantes sont recueillies pour des raisons techniques à chaque visite sur notre site:

• adresse du site Internet qui vous a conduit à notre site.
• sites Internet que vous gardez ouverts 
• date et heure de votre visite

Ces données ne permettent la transmission d’ aucune donnée personnelle et ne sont recueillies que dans un but de statistiques.

§ 3 informations sur les cookies (témoins)

1. Nous utilisons des cookies dans le seul but d’optimiser l’utilisation de notre site Internet. Ces cookies sont des fichiers témoins informatiques enregistrés sur votre ordinateur. Il sont effacés de la mémoire de votre ordinateur à chaque fois que vous fermez votre navigateur. D’autres cookies restent enregistrés sur votre ordinateur et permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite. Ceci facilite votre recherche et permet de mieux vous guider sur notre site.
2. Vous pouvez bloquer l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur ou les effacer à tout moment en pratiquant les paramétrages correspondant. Ceci limite cependant le confort d’utilisation de notre site.

§ 4 Informations personnelles

Sur demande vous avez la possibilité de recevoir par écrit les informations que nous enregistrons concernant votre personne ou votre pseudonyme. Vous avez le droit de nous demander de corriger, de bloquer ou d’effacer ces informations. Pour cela écrivez nous à atelier524@atelier524.com